(Marque figurative)

C.A.P.P.A. (COMPOSANTS ALIMENTAIRES POUR PANIFICATION ET PRODUCTIONS ASSOCIEES), (Société anonyme), PROUVY (Nord).

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 18 juin 1981 par la Société Anonyme (SA) C.A.P.P.A. (COMPOSANTS ALIMENTAIRES POUR PANIFICATION ET PRODUCTIONS ASSOCIEES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) C.A.P.P.A. (COMPOSANTS ALIMENTAIRES POUR PANIFICATION ET PRODUCTIONS ASSOCIEES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1173028.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

C.A.P.P.A. (COMPOSANTS ALIMENTAIRES POUR PANIFICATION ET PRODUCTIONS ASSOCIEES a également déposé les autres marques suivantes : LEVURALINE , NESLOR , LA BELLE BOULANGERE , ALOUETTE